De nombreux acteurs socio-professionnels sont concernés par la problématique des EEE, à divers degrés et à différentes échelles.
Cette multiplicité est due au grand nombre d’espèces introduites, à la diversité des milieux dans lesquels elles s’installent (milieux terrestres, eaux douces ou marines, surfaces agricoles, forestières, urbanisées, etc.) et aux impacts qu’elles génèrent, qu’ils soient environnementaux, socio-économiques ou sanitaires.
La mobilisation croissante autour de ces espèces est liée à une prise de conscience progressive par la société des enjeux qui leur sont liés. La liste des acteurs ayant les leviers pour agir est longue : institutionnels, socio-professionnels, scientifiques, élus, financeurs, gestionnaires locaux (gestionnaires d’espaces protégés ou gérés (réserves naturelles, parc national des Pyrénées, parcs naturels marins, sites Natura 2000, espaces naturels sensibles, espaces gérés par le Conservatoire des espaces naturels, etc., ou autres (syndicats de bassin, etc.)), ONG, éducateurs à l’environnement, formateurs, etc. Le grand public a également un rôle à jouer non négligeable dans la prévention de l’introduction et de la propagation de ces espèces.
Au niveau central, plusieurs ministères sont impliqués dans la thématique des EEE :
• Le Ministère en charge de la transition écologique
• Le Ministère en charge de la Santé
• Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
• Le Ministère des Finances
D’autres ministères sont également susceptibles d’intervenir sur la thématique des EEE (de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en charge de l’industrie, etc.) ce qui permet de mener des actions concertées interministérielles.
L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture dont les missions s’articulent autour de la sauvegarde de la biodiversité. Son organisation repose sur trois échelons :
• national (direction et définition des stratégies) ;
• direction régionale (coordination et déclinaison territoriale) ;
• services départementaux (mise en œuvre opérationnelle des missions sur le terrain).
À l’échelle territoriale, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine, la Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA), l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, la Direction Régionale de l’Alimentation et de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Nouvelle-Aquitaine, sont en charge de décliner les politiques publiques en lien avec les EEE à l’échelon régional.
Les DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine interviennent dans la politique départementale de surveillance du territoire, de contrôles des détenteurs dans le cadre de leur mission d’animation des Missions Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) et dans la prise d’arrêtés préfectoraux de lutte contre les EEE réglementées, en lien avec la DREAL, l’OFB et les DD(ETS)PP. Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et les Directions départementales de la protection des populations, de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) instruisent les déclarations ou les demandes d’autorisations de détention d’espèces animales exotiques envahissantes détenues en captivité et réalisent des contrôles des détenteurs.
Au cours de ces dernières années, les lois de décentralisation ont renforcé les compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement. Ces compétences, fixées par le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’environnement, peuvent être obligatoires ou facultatives.
La Région Nouvelle-Aquitaine, chef de file pour la conservation de la biodiversité, a en charge la coordination et l’animation, dans ce domaine, de l’action des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les autres domaines de compétence (aménagement du territoire, soutien économique, prévention et de gestion des déchets, etc.) lui permettent également d’agir sur la biodiversité et notamment sur la question des EEE. C’est dans ce contexte, que le 18 décembre 2017, les élus régionaux ont voté une stratégie en faveur de la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine, confortée par la feuille de route Néoterra. Les impacts liés aux EEE et la nécessité d’agir y étaient bien identifiés.
La gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) constitue la principale compétence obligatoire des Départements en matière d’environnement. Ils peuvent également agir de façon volontaire en faveur de la biodiversité et de la lutte contre les EEE dans le cadre des aménagements, de la gestion des dépendances vertes des infrastructures, des espaces verts, etc. Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et les Cellules d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER) peuvent être associés sur ces sujets.
Les documents stratégiques d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU) peuvent constituer des outils permettant aux intercommunalités ou aux communes d’imposer des règles en matière environnementale dans les aménagements (listes de plantes exotiques interdites dans les plantations, par exemple). La collecte et le traitement des déchets, la lutte contre la pollution de l’air, sont autant de compétences de ces collectivités qui peuvent concerner la gestion des EEE. Les intercommunalités se sont également vues confier la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) leur permettant de mener certaines actions sur les EEE.
Enfin, les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et les Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont amenés à mettre en œuvre des actions de lutte contre les EEE à leurs échelles.
L’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine porte l’Observatoire Régional de la Biodiversité et de l’Eau (ORBE), dont la vocation est principalement de valoriser les données et l’expertise associée dans la perspective d’une meilleure identification et prise en compte des enjeux de la biodiversité et de l’eau par tous les acteurs. Plus spécifiquement, sur la thématique des EEE, elle est missionnée par l’État et la Région pour accompagner l’élaboration puis la mise en œuvre de la stratégie régionale relative aux EEE dont elle pilotera ou accompagnera les actions. L’ARB NA assure en outre le secrétariat technique du réseau d’acteurs, le REEENA, ainsi que de la cellule d’animation de ce réseau.
L’Observatoire de la biodiversité végétale de Nouvelle-Aquitaine (OBV NA) est le dispositif régional de référence pour la connaissance de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats naturels. Il est administré par le Conservatoire botanique national (CBN) Sud-Atlantique, coordinateur régional des CBN présents en Nouvelle-Aquitaine. Experts de la biodiversité végétale agréés par l’Etat, les CBN contribuent à la surveillance des espèces exotiques envahissantes, à la production et à la diffusion des connaissances, à l’expertise auprès des pouvoirs publics et à l’accompagnement des acteurs dans les actions de prévention et de gestion.
L’Observatoire FAUNA est un pôle de gestion de données et d’expertises collaboratives sur la faune sauvage de Nouvelle-Aquitaine. Il assure l’animation et la gestion de la plateforme régionale thématique « faune » du SINP. Il mène des travaux pour l’amélioration des connaissances sur les espèces exotiques (faune) de la région et effectue une veille sur le recensement des espèces introduites observées en Nouvelle-Aquitaine.
Un certain nombre d’autres structures s’investissent depuis plusieurs années dans des actions de sensibilisation, de formation, de conseils, d’amélioration des connaissances, de collecte de données et d’animation territoriale à l’image de l’observatoire des Plantes exotiques envahissantes en Limousin, du Forum des Marais Atlantiques (FMA) ou encore de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Nouvelle-Aquitaine (FREDON).
Différents laboratoires ou unités de recherche étudient les EEE au travers de leurs programmes de recherche :
– l’Unité Mixte BIOGECO (Biodiversité, Gènes et Communautés) réunissant l’INRAE et l’Université de Bordeaux
– l’Unité de recherche en écologie aquatique EABX (Écosystèmes aquatiques et changements globaux) de l’INRAE
– l’Unité Mixte de Recherche Environnements et Paléoenvironnements Océaniques et Continentaux (UMR EPOC),
– le laboratoire LIttoral ENvironnement et Sociétés (LIENSs),
– le Groupe de Recherche et d’Étude pour la Gestion de l’Environnement (GREGE),
– le Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie (CERFE).
Les exemples présentés ci-dessous ne se veulent pas exhaustifs. Consultez l’annexe n°3 de la SREEE “Etat des lieux (non exhaustif) des acteurs en lien avec la problématique des EEE en Nouvelle-Aquitaine” (page 107).
D’autres catégories d’acteurs peuvent agir à différents niveaux de la déclinaison de la stratégie régionale.